Conditions générales d’utilisation

My Safe Guard

Bienvenue sur le Site internet ou l’Application mobile My Safe Guard. Ce Site/cette Application est fourni(e) uniquement pour aider les clients à rassembler des informations relatives à la sécurité des lieux qu’ils fréquentent à partir d’une carte interactive, à soumettre des avis sur des questions relatives à la sécurité des lieux qu’ils fréquentent, à communiquer en ligne avec leurs contacts. Les termes « nous », « notre », « nos » et « My Safe Guard » font référence à My Safe Guard, à nos affiliés et à nos Site internet et Application (conjointement dénommés « My Safe Guard »). Le terme « vous » fait référence au client qui visite le Site ou l’Application mobile et/ou qui alimente le contenu de ce Site ou de cette Application.

Ce Site/cette Application vous est proposé(e) sous réserve de votre acceptation, sans modification, des conditions générales et notifications exposées ci-dessous (conjointement dénommées l’ « Accord »). En accédant à ce Site/cette Application ou en utilisant ce Site/cette Application de quelque façon que ce soit, vous acceptez d’être lié par cet Accord et vous déclarez avoir lu et compris ses dispositions. Prière de lire attentivement cet Accord. Il contient des informations relatives à vos droits juridiques et aux restrictions imposées à ces droits, de même qu’une section consacrée à la législation en vigueur et au règlement des contentieux. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site/cette Application.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier l’Accord, conformément à ces conditions générales, et vous comprenez et acceptez que, en continuant d’utiliser ce Site/cette Application ou d’y accéder, vous acceptez toutes les modifications qui y sont apportées. La date des dernières modifications de l’Accord figurera au bas de cette page et toute modification prendra effet après sa publication. Nous informerons nos membres des modifications matérielles apportées à ces conditions générales d’utilisation soit en leur envoyant une notification à l’adresse électronique qu’ils nous ont fournie lors de leur enregistrement soit en signalant les modifications sur notre Site/Application. Assurez-vous de retourner régulièrement sur cette page pour prendre connaissance de la dernière version de l’Accord.

UTILISATION DU SITE/APPLICATION

L’utilisation de ce Site/cette Application suppose que vous garantissiez que toutes les informations que vous fournissez sur ce Site/cette Application sont vraies, précises, à jour et complètes. Si vous possédez un compte My Safe Guard, vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et vous superviserez et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par un tiers. Vous avez plus de 13 ans et êtes autorisé à créer un compte, à alimenter le contenu de notre Site/Application et vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent Accord et pour utiliser ce Site/Application conformément à ces conditions générales.

Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site/Application, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de My Safe Guard. Pour obtenir cette autorisation, vous pouvez contacter My Safe Guard à l’adresse suivante :

ACTIVITÉS NON AUTORISÉES

Le contenu et les informations de ce Site/cette Application (incluant, mais sans s’y limiter, des messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou autre élément), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations nous appartiennent. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce à ce Site/cette Application. En outre, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser ce Site/cette Application ou ses contenus à des fins commerciales ;
Utiliser, surveiller ou copier les contenus ou informations de ce Site/cette Application à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper ou de tout autre dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur ce Site/cette Application ni à contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à ce Site/cette Application ;
Prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou excessive à nos infrastructures ;
établir de lien invisible menant au Site/à l’Application, pour toute raison, sans notre autorisation explicite et écrite ;
« encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie de ce Site/cette Application dans un(e) autre Site/Application, sans notre autorisation explicite et écrite ;
essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par My Safe Guard en lien avec le Site/l’Application ou les services.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

My Safe Guard croit à la protection de la vie privée. Les informations à caractère personnel que vous publierez sur le Site/l’Application seront utilisées conformément à notre Charte sur le respect de la vie privée. Cliquez ici pour lire notre Charte sur le respect de la vie privée.

AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRES ZONES D’INTERACTIONS

Nous sommes attentifs à vos remarques. Veuillez noter qu’en soumettant des contenus à ce Site/Application par courrier électronique, publications sur le Site/Application ou autre, y compris avis sur les lieux, questions, photos, vidéos, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus dans toute contribution (conjointement dénommés « Contributions »), vous concédez à My Safe Guard et à ses affiliés le droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à disposition ces Contributions partout dans le monde dans quelque média que ce soit, connu maintenant ou qui pourrait être mis au point ultérieurement ; et de (b) utiliser le nom que vous avez fourni lors de la soumission de cette Contribution. Vous reconnaissez que My Safe Guard peut choisir d’utiliser votre nom à son entière discrétion. Vous autorisez également My Safe Guard à poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreint vos droits ou ceux de My Safe Guard par violation de cet Accord. Vous reconnaissez et convenez que les Contributions sont non confidentielles et non privées.

My Safe Guard ne contrôle pas les messages des utilisateurs publiés ou diffusés sur ce Site/cette Application, notamment par le biais de forums de discussion, de tableaux d’affichage ou d’autres forums de communication, et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des messages des utilisateurs. My Safe Guard se réserve néanmoins le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout message envoyé par les utilisateurs et/ou contenu du Site/de l’Application.

Ce Site/cette Application peut contenir des forums de discussion, des services d’évaluation ou d’autres forums à travers lesquels vous ou des tiers pouvez publier des commentaires sur vos lieux de déplacements ou d’autres contenus, messages, matériels ou éléments (« zones d’interactions »). Dans l’hypothèse où My Safe Guard fournirait de tels services, vous seriez seul responsable de la manière dont vous utiliseriez ces zones d’interactions et vous les utiliseriez à vos propres risques. En utilisant des zones d’interactions, vous vous engagez à ne publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ce Site/cette Application aucun des contenus suivants :

Tout message, texte, son, graphique, code, toute donnée, information, musique, photographie ou tout autre élément (« Contenu ») faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d’une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
Contenus manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus ;
Contenus qui constituent, encouragent, promeuvent une activité illégale ou une infraction criminelle ou fournissent des indications sur la manière d’exécuter celles-ci, engagent la responsabilité civile, sont en infraction avec les droits d’un tiers dans tout autre pays du monde, ou qui engagent une responsabilité ou violent la législation locale, nationale ou internationale.
Contenus fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée d’un tiers, ou la création ou la fourniture de virus informatiques ;
Contenus violant tout brevet, marque, secret de fabrication, droit d’auteur ou droit de propriété intellectuelle. En particulier, contenus promouvant la copie illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou de liens renvoyant à ces programmes, en diffusant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre les copies installées par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens renvoyant à des fichiers de musique piratée ;
Contenus qui usurpent l’identité d’une personne ou d’une entité ou présentent de manière délibérément erronée vos rapports avec une personne ou une entité, y compris My Safe Guard ;
Promotions, publipostage ou « spamming », pourriels, chaînes de lettres, messages de campagnes politiques, publicités, concours, tirages au sort ou sollicitations indésirables ;
Contenus comportant des activités commerciales et/ou de vente, sans notre autorisation préalable et écrite, tels que des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux ;
Informations à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages ou des images cachées (qui ne proviennent pas d’autres pages accessibles ou qui n’y sont pas liées) ; virus, données corrompues, ou fichiers nuisibles, destructeurs ou dommageables ;
Contenus sans rapport avec le sujet de la « zone d’interactions » sur laquelle ces contenus sont publiés ;
Contenus ou liens menant à des contenus qui, selon My Safe Guard, (a) constituent une violation des sous-sections précédentes, (b) sont répréhensibles, (c) empêchent toute autre personne d’utiliser les Zones interactives de ce Site/Application ou d’en profiter, ou (d) qui peuvent exposer My Safe Guard, ses affiliés ou ses utilisateurs à un risque ou engager leur responsabilité.
My Safe Guard décline toute responsabilité quant au contenu publié, stocké ou téléchargé par vous ou par des tiers, quant aux pertes ou aux dommages liés à ces derniers. De plus, My Safe Guard n’est pas responsable des erreurs, actes de diffamation, calomnie, omissions, mensonges, contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que vous pourriez visualiser. En tant que fournisseur de services interactifs, My Safe Guard n’est pas responsable des déclarations, représentations ou contenu fournis par ses utilisateurs dans les forums publics, les pages d’accueil personnelles ou toute autre zone interactive. Bien que My Safe Guard ne soit pas tenu d’analyser, de modifier ou de contrôler les contenus publiés dans une zone d’interactions ou diffusés par le biais de celle-ci, My Safe Guard se réserve le droit de supprimer, d’analyser, de traduire ou de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, tout contenu publié ou stocké sur ce Site/Application, à tout moment et pour toute raison, ou de confier ces tâches à des tiers, et vous seul êtes responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement à vos frais des contenus que vous publiez ou stockez sur ce Site/Application.
S’il est établi que vous conservez des droits moraux sur le contenu (y compris droits d’attribution et droits à l’intégrité), vous déclarez par la présente que (a) vous n’exigez pas que les informations permettant d’identifier une personne soient utilisées en lien avec le contenu, avec des œuvres dérivées, des mises à jour ou des améliorations de celui-ci ; (b) vous n’êtes pas opposé à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation du contenu par My Safe Guard, ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit ; (c) vous vous engagez à renoncer à tout droit moral d’auteur relatif au contenu et à ne jamais les revendiquer ; et (d) vous dégagez My Safe Guard, ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit de toute responsabilité, que vous auriez pu faire valoir en vertu de ces droits moraux.

Toute utilisation des zones d’interactions ou d’autres sections de ce Site/cette Application en violation de ce qui précède viole les termes de cet Accord et peut entraîner, notamment, l’annulation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Zones d’interactions et/ou de ce Site/cette Application. My Safe Guard vous donne la possibilité de chercher, sélectionner et noter des lieux publics sans quitter l’Application internet de My Safe Guard. Les membres de My Safe Guard peuvent partager leurs expériences et envoyer des contenus aux autres membres.

GEOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application, l’utilisateur peut partager sa position avec ses contacts et se situer sur la carte interactive.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Prière de lire cette section avec attention.

Cette section limite la responsabilité de My Safe Guard concernant des problèmes qui peuvent survenir lorsque vous utilisez ce site/application. Si vous ne comprenez pas le contenu de cette section ou celui d’autres sections de l’accord, veuillez vous adresser à un avocat avant d’utiliser ce site/application ou d’y accéder. La responsabilité de My Safe Guard ne peut en aucun cas être mise en cause en matière de (i) décès ou de dommage corporel dûs à une négligence; (ii) fraude; (iii) fausse déclaration; (iv) infraction délibérée ou négligence grave; (v).

Les utilisateurs qui, sur ce Site/cette Application, communiquent des informations sur lieux qu’ils fréquentent ou d’autres services ne sont pas des agents ni des employés de My Safe Guard. My Safe Guard n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou négligences de la part des utilisateurs ni des dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses en résultant.

Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez ce site/application à vos propres risques et les entreprises de My Safe Guard (ou leurs responsables, dirigeants et affiliés) ne sauraient être, en aucun cas, tenues pour responsables des dommages ou pertes directs, indirects, punitifs, extraordinaires ou consécutifs ou des pertes de revenu, de profit, de clientèle, de données, de contrats, d’utilisation d’argent ou de dommages et pertes découlant d’une interruption d’activité, de votre accès, de l’affichage ou de l’utilisation de ce site/application, de l’impossibilité d’y accéder, de l’afficher ou de l’utiliser (y compris, mais sans s’y limiter, la confiance accordée aux avis et opinions apparaissant sur le site/application ; tout virus informatique, information, logiciel, site/applications liés, produits et services obtenus grâce à ce site/application ; ou découlant de l’accès, de l’affichage ou de l’utilisation de ce site/application) qu’ils soient basés sur une négligence, contrat, tort, responsabilité stricte ou autre et même si My Safe Guard a été informé de la possibilité de tels dommages.

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